Conditions générales de vente et d’utilisation
de Mariacparis.fr

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domicilié 15 allée jardin du rhône, 26 500  Bourg les Valence

N° de téléphone 06.95.73.72.52 / Email :  hello@mariacparis.fr

RCS de  Romans n° 823 393 442

Responsable : Laurie CHEYLAN

N° SIRET 823 393 442 00020

 

Date de dernière mise à jour 12/09/2018

 

Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes par mariacparis.fr de sacs à main.  Les photos du catalogue sont contractuelles, cependant vous pouvez trouver une variance de couleur dû à la luminosité de la photographie. Nous vous rappelons que les autres objets de mise en scène du produit (accessoires et décorations ne sont pas vendus avec).

 

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Mariacparis.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Mariacparis.fr jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes- Vous pouvez passer commande : • Sur Internet : Mariacparis.fr.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Mariacparis.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet Mariacparis.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYAPAL et la plateforme sécurisée STRIPE. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

Article 6 – Rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, à part si le produit possède un défaut. En cas d’exercice du droit de rétractation,Mariacparis.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les retours se font à l’adresse : Mariac Paris, 15allée jardin du rhône, 26 500 Bourg les valence. Aucun retour en point relai n’est accepté. Dans ce cas le colis ne sera pas retiré ou si il est retiré par erreur des frais à hauteur de 20% de la commande seront déduits. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

Article 7- Disponibilité Les produits vendus par Mariacparis.fr sont vendus en quantité limitée. De ce fait la pièce ira au premier utilisateur à passer sa commande. Sous réserve d’acceptation du paiement.

 

Article 8 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, vous serez informé par mail.  En cas de livraisons par un transporteur, la société Mariacparis.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  Si le colis n’a pas été réceptionné à temps au point relais ou au bureau de poste. Celui-ci est retourné par défaut à l’expéditeur. Dans ce cas-là, Mariac Paris remboursera le montant de la commande moins les frais de port et -15% du montant de la commande . Les 15% représente la charge de travail dû au retour.  De même pour les adresses incorrectes enregistrées par le client. Dans le cas d’une mauvaise adresse postale entrée par le client. Le colis sera retourné à l’expéditeur et Mariacparis.fr devra rembourser le client moins les frais de port et -15 % correspondant à la charge de travail dû au retour.

 

Article 9 – Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou défaut d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au service cleint : hello@mariacparis.fr , dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

 

Article 10 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mariacparis.fr  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Mariacparis.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Mariacparis.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Mariacparis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mariacparis.fr.

 

Article 13 – Données personnelles Mariacparis.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve Mariacparis.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mariacparis.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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